Environnement et matières

RoHS 3 (2015/863) et REACH : substances dangereuses

La RoHS restreint les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. REACH oblige les fournisseurs à signaler la présence de substances extrêmement préoccupantes dans un article. Ensemble, elles décident quels composants et cartes peuvent être vendus dans l’UE.

Points clés

La RoHS (directive 2011/65/UE, modifiée par la 2015/863) restreint dix substances : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE et quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP).
La limite est de 0,1 % en poids de matériau homogène, 0,01 % pour le cadmium ; des dérogations existent et expirent, une mention « conforme RoHS » demande donc sa date et ses dérogations.
REACH (règlement 1907/2006) : un fournisseur doit informer ses clients lorsqu’un article contient une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 % en poids.

Documents à demander

RoHS

Une déclaration RoHS pour la référence exacte, avec sa date et les dérogations utilisées.

REACH

Une déclaration REACH listant toute substance de la liste candidate présente au-delà du seuil.

Ceci est un résumé du périmètre et de la structure, pas la norme elle-même. Vérifiez toujours l’édition en vigueur et demandez au fournisseur la déclaration ou le rapport d’essai de la référence exacte.